Comprendre votre besoin
Une divergence sur l’usage d’un bien, une occupation contestée ou des incohérences dans une relation locative peuvent nécessiter de préciser les faits. La première étape consiste à examiner votre lien avec le bien et la question exacte à vérifier.
Ce qui peut être examiné
La recherche peut porter sur les documents remis par les parties, la chronologie des échanges et des informations publiquement accessibles. Toute observation de terrain doit être adaptée au contexte, autorisée lorsque nécessaire et limitée à l’objectif accepté.
Les éléments utiles
Le bail ou contrat utile, les échanges pertinents et les éléments établissant votre intérêt dans la demande.
Une restitution contextualisée
Une synthèse datée des éléments vérifiés, à discuter avec votre conseil si un litige est en cours.