Comprendre votre besoin
Une perte de clients ou une offre concurrente similaire ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’un comportement fautif. La démarche doit partir de faits concrets : communications, dates, documents ou relations commerciales dont la cohérence mérite d’être examinée.
Ce qui peut être examiné
Le travail envisagé consiste à rapprocher les éléments disponibles, documenter des communications publiques et reconstituer une chronologie. Les questions relevant d’une clause contractuelle sont cadrées avec le conseil de l’entreprise.
Les éléments utiles
Les faits constatés, les contrats utiles et les documents que l’entreprise est autorisée à communiquer.
Une restitution contextualisée
Une présentation structurée des événements et des sources, sans qualification juridique automatique.