Comprendre votre besoin
Un dossier reliant le Maroc à un autre pays impose de distinguer les questions locales, les documents disponibles et les démarches relevant d’une autre juridiction. La priorité est de définir ce qui peut réellement être examiné.
Ce qui peut être examiné
La proposition commence par une étude du besoin et de la faisabilité. Les territoires concernés, les autorisations, les intervenants éventuels et les conditions de transmission des informations doivent être identifiés avant toute action transfrontalière.
Les éléments utiles
Les pays concernés, l’objet de la demande, votre qualité dans le dossier et les éventuels conseils déjà mandatés.
Une restitution contextualisée
Une proposition de périmètre réaliste, avec les dépendances, limites et points nécessitant une validation complémentaire.